Politique de confidentialité

Cette politique contient d’une part les directives appliquées par SA

Binst Breeding & Selection dans le cadre du traitement des données à caractère personnel, conformément aux objectifs et aux obligations découlant du règlement général sur la protection des données, également désigné règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (en abrégé, « RGPD »).

SA Binst Breeding & Selection, dont le siège social est établi Verbrande Brugsesteenweg 50, 1850 Grimbergen, Belgique, inscrite auprès du registre des personnes morales à Bruxelles, division de Bruxelles, sous le numéro 0416.150.388, et dont le numéro de TVA est BE0 416.150.388 agit en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel.

SA Binst Breeding & Selection vous invite à lire attentivement la présente politique de confidentialité. En effet, ce document comporte des informations essentielles concernant le mode de traitement de vos données à caractère personnel.

1. Généralités

SA Binst Breeding & Selection confirme qu’elle respecte la législation en vigueur, à savoir la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée et ses arrêtés d’application, ainsi que le règlement général européen sur la protection des données du 27 avril 2016.

2. Définitions

1.  « Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «la personne concernée ») ; est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Les données à caractère personnel que traitera le sous-traitant conformément à la présente convention, ainsi que les finalités de traitement visées sont reprises à l’annexe 1.

2. « Traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

3. « Responsable du traitement » : une personne physique ou morale qui, seule ou en association avec des tiers, détermine la finalité et les moyens de traitement des données à caractère personnel.

4. « Sous-traitant » : la personne physique ou morale chargée du traitement des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

5.  « Sous-sous-traitant » : le sous-traitant désigné par le sous-traitant afin de prendre en charge le processus de traitement pour le compte du responsable du traitement.

6. « Violation de données à caractère personnel » : une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données ; également désignée « fuite de données ».

« RGPD » : règlement général sur la protection des données ou règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

3. Traitement des données à caractère personnel

Vous trouverez ci-dessous les données à caractère personnel traitées par [nom de l’entreprise], les finalités pour lesquelles cette dernière traite vos données à caractère personnel, ainsi que le fondement légal sur lequel repose le traitement effectué par SA Binst Breeding & Selection.

• Les données à caractère personnel suivantes sont traitées dans le cadre de la prestation de services de SA Binst Breeding & Selection :
  • votre nom et votre prénom
  • votre adresse
  • votre numéro de téléphone
  • votre adresse e-mail

Les données ci-dessus font l’objet d’un traitement en vue de l’exécution de la convention de fourniture de marchandises/prestation de services, etc. que vous avez conclue avec SA Binst Breeding & Selection. Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué plus concrètement dans le cadre de la livraison sur le lieu convenu, ainsi que dans le cadre de la facturation et du suivi du paiement de la facture.

SA Binst Breeding & Selection justifie dans ce cas le traitement des données à caractère personnel sur la base de l’intérêt légitime de SA Binst Breeding & Selection à exécuter la convention de manière correcte et effective.

• Les données suivantes sont traitées en lien avec l’accès que vous octroyez à et l’utilisation que vous faites de notre site web :
  • Votre adresse IP
  • Votre profil en matière de navigation sur Internet
  • Votre adresse e-mail

SA Binst Breeding & Selection traite les données susmentionnées dans le but d’optimiser le contenu et le fonctionnement du site web, conformément aux besoins du visiteur.

Pour ce traitement, SA Binst Breeding & Selection invoque l’intérêt légitime de SA Binst Breeding & Selection à vouloir proposer un site web aisément accessible, compréhensible, approprié, complet et pertinent.

• In het kader van de toegang die u zichzelf verleent tot en het gebruik dat u maakt van onze website, worden volgende persoonsgegevens verwerkt:
  • Uw IP-adres
  • Uw surfgedrag
  • Uw e-mailadres

Binst Breeding & Selection nv verwerkt bovenstaande gegevens met het oog op het optimaliseren van de inhoud en de werking van de website, overeenkomstig de behoeften van de bezoeker daarvan.

Voor deze verwerking beroept Binst Breeding & Selection nv zich op het gerechtvaardigd belang dat Binst Breeding & Selection nv heeft bij het aanbieden van een vlot toegankelijke, begrijpelijke, adequate, volledige en relevante website.

Pour en savoir plus concernant l’utilisation de le site web de SA Binst Breeding & Selection, reportez-vous à l’avis de non-responsabilité du site ainsi qu’à la politique relative aux cookies.

• Les données suivantes sont traitées en lien avec l’envoi par voie électronique ET/OU par courrier de bulletins d’information et de dépliants publicitaires :
  • votre nom et votre prénom
  • votre adresse
  • votre adresse e-mail
  • vos commandes précédentes ou vos achats antérieurs, pour autant que ces derniers aient été effectués sur votre compte en ligne ou à l’aide de votre carte client

Les données susmentionnées sont traitées afin de personnaliser notre bulletin d’information — et notre dépliant publicitaire, ainsi que de vous informer des promotions et des actions en cours.

SA Binst Breeding & Selection se prévaut de votre consentement explicite et préalable pour le traitement des données à caractère personnel.

• Les données à caractère personnel suivantes sont traitées dans le cadre de l’établissement et de l’analyse de statistiques anonymisées :
  • Les pages successives que vous consultez sur le site web

Le traitement pour des finalités statistiques repose sur des données codées, à partir desquelles il est impossible d’identifier la personne concernée.

La base légale invoquée par SA Binst Breeding & Selection est l’intérêt légitime de l’entreprise à évaluer en permanence la prestation de services en vue de l’améliorer.

• Complément

SA Binst Breeding & Selection s’engage à ne pas traiter vos données à caractère personnel pour toute autre finalité que les fins susmentionnées, à moins que vous ne donniez votre consentement préalablement et de façon explicite à SA Binst Breeding & Selection à cette fin. SA Binst Breeding & Selection vous garantit que vos données à caractère personnel ne seront pas conservées si SA Binst Breeding & Selection n’a plus besoin de vos données pour la prestation de services ou si SA Binst Breeding & Selection n’est plus liée par une obligation légale de conservation.

Vous n’êtes pas tenu(e) de communiquer vos données à caractère personnel à [SA Binst Breeding & Selection. Vous acceptez toutefois que le refus de communiquer une série de données de base à [nom de l’entreprise] peut entraîner l’impossibilité pour SA Binst Breeding & Selection de vous fournir certains services.

4. Marketing direct

Vos données à caractère personnel ne seront traitées à des fins de marketing direct que si vous donnez explicitement votre consentement à SA Binst Breeding & Selection en ce sens.

Si vous donnez votre consentement à SA Binst Breeding & Selection en vue de l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct, ces données seront traitées pour vous envoyer des publicités SA Binst Breeding & Selection.

Si vos données ont été enregistrées avant 25/05/2018 dans notre liste de publipostage, vous êtes réputé(e) consentir à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct.

Vous pouvez gratuitement et à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Pour ce faire, il vous suffit d’adresser une demande au service marketing via marketing@binst.be.

5. Durée de conservation

Vos données à caractère personnel traitées par SA Binst Breeding & Selection sont conservées pendant une durée de 10 ans.

6. Droits

En tant que personne concernée dont les données à caractère personnel sont traitées, vous disposez d’un certain nombre de droits en ce qui concerne les traitements exécutés par SA Binst Breeding & Selection.

Pour exercer ces droits, vous devez vous adresser au service Marketing de SA Binst Breeding & Selection, que vous pouvez contacter le service marketing par mail marketing@binst.be.

 Pour connaître la procédure à suivre SA Binst Breeding & Selection, reportez-vous au document distinct  Procédure relative à l’exercice des droits (RGPD) ».

SA Binst Breeding & Selection est tenue de réagir à cette demande dans un délai d’un mois. Vous devez impérativement introduire votre demande d’exercice de vos droits en respectant la procédure susmentionnée auprès de marketing@binst.be afin que les intervenants concernés vous répondent dans le délai imparti.

Vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès.

Vous avez un droit d’accès à vos données à caractère personnel, ainsi que le droit de consulter leur mode d’utilisation via marketing@binst.be. Vous pouvez, à tout moment et sur simple demande, obtenir une copie gratuite de vos données à caractère personnel en notre possession.

• Droit de rectification, d’effacement et de limitation

À l’exception des données à caractère personnel qui doivent obligatoirement être traitées dans le cadre de marketing direct, de la publicité ou de la conservation en vertu d’une obligation légale, vous pouvez communiquer si vous vous opposez au traitement de données à caractère personnel spécifiques ou si vous autorisez certains traitements de données à caractère personnel spécifiques. Il vous est en outre possible de demander la suppression des données à caractère personnel qui ne peuvent pas être traitées intégralement ou partiellement. Vous pouvez également introduire une demande de contrôle et, si nécessaire, de rectification de vos données à caractère personnel.

• Droit d’opposition, décisions automatisées et profilage

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, pour autant que cette opposition repose sur des motifs légitimes et sérieux. Vous ne devez fournir aucun motif si vous souhaitez vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct.

Le traitement des données à caractère personnel réalisé par [nom de l’entreprise] n’est pas effectué sur la base de décisions automatisées, autrement dit sans aucune intervention humaine.

SA Binst Breeding & Selection ne se livre pas à des activités de profilage en s’appuyant sur les données à caractère personnel en sa possession.

• Droit de retrait du consentement

Si le traitement de vos données à caractère personnel repose sur un consentement que vous avez donné à cette fin, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement.

• Droit à la portabilité des données

En vertu des dispositions du RGPD, vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel sous une forme structurée, courante et lisible par machine. Par ce biais, vous pouvez demander à SA Binst Breeding & Selection de transmettre vos données à un autre responsable du traitement.

• Plaintes

Si vous estimez que le traitement ou le processus de traitement de vos données à caractère personnel porte atteinte à vos droits en tant que personne concernée, vous avez le droit de déposer plainte auprès du contrôleur (de la Commission de la protection de la vie privée, Rue de la presse 35, 1000 Bruxelles, e-mail :  commission@privacycommission.be, tél. +32 (0)2 274 48 00, fax +32 (0)2 274 48 35), sans préjudice de toute autre possibilité d’introduire un recours administratif ou un recours légal.
 

7. Transfert à des tiers

SA Binst Breeding & Selection s’engage à ne pas vendre, louer, distribuer ou mettre à disposition de tiers de quelque manière que ce soit vos données à caractère personnel, à moins que la communication à des tiers n’intervienne dans le cadre d’une obligation légale. Dans des cas exceptionnels, une législation contraignante oblige SA Binst Breeding & Selection à transmettre vos données à caractère personnel aux autorités publiques compétentes. Il en va de même lorsqu’une décision de justice impose à SA Binst Breeding & Selection de communiquer des données à caractère personnel à un certain nombre de personnes autorisées, en vertu de la décision de justice, à prendre connaissance des données à caractère personnel concernées.

SA Binst Breeding & Selection émet cependant des réserves concernant la réorganisation partielle ou complète, ainsi que le transfert des activités de l’entreprise. Dans ce cas, au même titre que les activités de l’entreprise, vos données à caractère personnel sont également transmises aux tiers impliqués dans le transfert et dans les négociations confidentielles préalables à celui-ci.

Dans la mesure du possible, SA Binst Breeding & Selection vous informe du transfert de vos données aux tiers susmentionnés.

8. Sécurité et confidentialité

SA Binst Breeding & Selection garantit que le traitement de vos données à caractère personnel sera effectué de manière adéquate, correcte et sûre. Si vous le souhaitez, vous serez informé(e) de manière transparente sur les procédures de traitement et les mesures techniques et organisationnelles appropriées prises pour prévenir toute perte, falsification ou altération illégale des données à caractère personnel, ainsi que sur l’accès illégal à ces dernières.

9. Modifications

SA Binst Breeding & Selection se réserve le droit de modifier la présente politique.

En cas de modifications importantes, SA Binst Breeding & Selection prend toutes les mesures raisonnables pour vous informer avant que les changements ne prennent effet.